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Jeudi, 20 Avril, 2017

Conclusions de l'Enquête Publique

Le 20 avril 2017, la commission d'enquête a rendu un avis favorable suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 6 février au 17 mars 2017.

Cette enquête était préalable à :

- La déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet

- L'autorisation unique requise au titre de l'ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et son décrêt d'application 2014-751 du 1er juillet 2014 et au titre des articles L214-2 à L214-6 du code de l'environnement

- La délivrance des permis de construire

Consultez ici l'intégralité du dossier